Politique de confidentialité
Version du 4 octobre 2026 · Espace de préparation
Qui utilise vos données ?
Made in Evidence Immobilier, SAS, RCS Le Mans 106 980 279, La Petite Mauvillière, 72550 Chaufour-Notre-Dame, est responsable des traitements du Club. Contact pour toute question ou demande de droits : jacques.bellanger@madeinevidence.fr, ou par courrier au siège.
Le Club est en préparation : utilisez vos propres coordonnées pour tester le parcours, ou des données fictives. Les formulaires ne déclenchent ni paiement ni prospection automatique.
Quelles informations, pour quels usages ?
| Usage | Données et fondement |
|---|---|
| Adhésion et suivi de la Reco | Identifiant de connexion, nom, coordonnées, statut, résidence fiscale, acceptations, lien personnel, favoris et étapes du dossier. Exécution des conditions du Club. |
| Réponse au projet du parrainé | Coordonnées, projet, secteur, précisions librement saisies et origine de la Reco. Mesures précontractuelles demandées par la personne. |
| Carnet acquéreur | Critères, secteurs, budget recherché, observations, coordonnées et choix de contact. Préparation et suivi du projet demandé. Le brouillon est accessible dans le compte de son auteur ; seule la version transmise est affichée dans l’espace agence. |
| Appels et actualités commerciales | Choix distincts, texte accepté, date et retrait. Consentement, révocable. L’autorisation d’appel prévue par le Club dure trois mois, sans renouvellement automatique. |
| Prime et justificatifs | Identité, statut, adresse, justificatifs nécessaires, décompte, signatures papier, référence du chèque et dates du paiement. Accord de prime et obligations fiscales et comptables. |
| Sécurité et contestations | Identifiant de l’acteur, action, référence, date et éléments nécessaires de preuve. Intérêt légitime à protéger les comptes, prévenir la fraude et défendre les droits. |
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Leur absence empêche de traiter la demande correspondante. Les actualités sont facultatives. Évitez d’inscrire des informations sensibles ou des renseignements concernant d’autres personnes dans les champs libres.
Le parrainé fournit lui-même ses données : son parrain ne consent pas à sa place. L’éligibilité et le paiement font l’objet d’une vérification humaine. La calculette donne une estimation ; elle ne décide pas d’un droit à rémunération.
Le carnet acquéreur et sa calculette
La recherche peut être enregistrée en brouillon puis transmise à l’espace agence par son auteur. Une modification de brouillon ne remplace pas la dernière version envoyée. La mise en pause indique à l’agence de cesser les sollicitations pour cette recherche ; elle ne supprime pas les preuves nécessaires. Aucun abonnement publicitaire ni envoi automatique de courriel n’est créé.
La simulation de financement est calculée dans la page sans enregistrement dans le dossier ni transmission à une banque ou à l’agence. Ses paramètres ne sont pas joints automatiquement à la recherche. Les recherches sont conservées pendant leur suivi puis au plus trois ans après le dernier contact actif du prospect, sous réserve des archives légales nécessaires ; les brouillons suivent la durée du compte.
Qui reçoit les informations ?
Seules les personnes habilitées de l’agence accèdent aux dossiers selon leur rôle. Le parrain voit le prénom, le secteur, le projet, les étapes et la prime de sa Reco ; il ne reçoit pas les coordonnées détaillées, les pièces ou les échanges confidentiels du parrainé. Les prestataires techniques interviennent dans la mesure nécessaire au service.
Pour un règlement, l’agence peut communiquer les données nécessaires à son expert-comptable, à la banque concernée et aux autorités légalement habilitées. L’identité des intervenants effectifs doit être précisée au bénéficiaire avant la transmission. Un professionnel de nos services reçoit des informations uniquement pour une mise en relation demandée, après identification du partenaire et information de la personne.
Prestataires et services utilisés
| Service | Rôle et données concernées |
|---|---|
| OpenAI · Sites et connexion ChatGPT | Publication, contrôle d’accès et authentification. Identifiant utilisateur, nom, courriel et données techniques nécessaires. Le traitement du compte ChatGPT relève aussi de la politique d’OpenAI. Pour les utilisateurs de l’EEE, celle-ci désigne OpenAI Ireland Limited comme responsable. |
| Cloudflare · Workers et D1 | Exécution du Club et stockage de sa base : profils, Recos, recherches acquéreurs et leurs brouillons, choix de contact, suivi, favoris, annonces et journal des actions. Des données techniques de requête sont traitées pour fournir et sécuriser le service. |
| OVH / site vitrine de l’agence | Le domaine et le site madeinevidence.fr sont distincts du Club. Aucun transfert automatique des formulaires du Club vers ce site ou son outil Hektor n’est programmé dans cette version. |
| Instagram, Facebook, LinkedIn, TikTok | Liens externes uniquement lorsqu’un profil officiel est renseigné. Aucun formulaire n’est envoyé à ces plateformes par le Club. Lors d’un clic, le service visité traite la navigation selon sa propre politique. |
| Comptable, banque, partenaires de services | Intervenants à identifier pour chaque opération effective ; accès ou transmission limités aux données nécessaires à leur mission. Aucune connexion automatique à ces services n’est installée dans le Club. |
La signature des accords se fait sur papier. Aucun prestataire de signature électronique n’est utilisé dans ce parcours.
Traitements hors de l’Espace économique européen
Une localisation exclusivement française ou européenne n’est pas garantie pour cette version. La politique d’OpenAI prévoit des traitements hors EEE, notamment aux États-Unis, et décrit le recours, selon les cas, aux décisions d’adéquation ou aux clauses contractuelles types. Cloudflare décrit ses transferts internationaux et les garanties applicables dans sa politique, notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis et les clauses contractuelles types selon la situation.
L’agence doit vérifier les contrats effectivement applicables au Club, les lieux de traitement, les sous-traitants ultérieurs et le mécanisme juridique couvrant chaque transfert. Les politiques générales des fournisseurs ne suffisent pas, à elles seules, à établir ce relevé contractuel. Cette liste décrit la configuration connue ; la qualification contractuelle des transferts reste à compléter.
Pour demander les informations et une copie des garanties applicables, contactez l’agence. Consultez aussi les politiques de OpenAI et de Cloudflare.
Durées de conservation
- Compte : pendant l’adhésion, puis suppression ou archivage limité des éléments nécessaires aux obligations et contestations.
- Prospection : au plus trois ans après collecte ou dernier contact actif du prospect. Les appels cessent dès le retrait ou l’expiration de l’autorisation de trois mois.
- Preuve du consentement téléphonique : trois ans. Opposition : données minimales conservées au moins trois ans pour la respecter, sans réutilisation commerciale.
- Contrats et preuves : archivage restreint selon la prescription applicable, généralement cinq ans, ou le délai spécial pertinent.
- Pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
Ces durées encadrent la gestion par l’agence. L’automatisation des purges et la procédure d’export ou d’effacement doivent être finalisées avant le lancement commercial ; un bouton de retrait des contacts ne supprime pas à lui seul le dossier.
Vos choix et vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité lorsque les conditions sont réunies, vous opposer à certains traitements et retirer votre consentement sans effet rétroactif. Écrivez au contact indiqué en début de page. L’agence répond en principe sous un mois ; une prolongation motivée peut s’appliquer aux demandes complexes. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable et de façon proportionnée.
Le retrait du consentement commercial n’annule pas une prime due. Certaines pièces restent archivées pour les obligations légales ou la défense des droits. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
Cookies et liens externes
Le code du Club n’intègre aucun pixel publicitaire ni outil de mesure d’audience. Les mécanismes nécessaires à la connexion et au fonctionnement du service peuvent être utilisés par la plateforme. Les polices du Club sont servies localement. Les réseaux sociaux ne sont pas intégrés sous forme de flux embarqués ; leur ouverture quitte le Club.
La présente politique fait partie du dossier du Club. Une évolution des prestataires ou des usages doit être reflétée ici et portée à votre connaissance avant les nouveaux traitements concernés.