Mentions légales
Version du 4 octobre 2026 · Espace de préparation
L’agence et l’éditeur du Club
Made in Evidence Immobilier, SAS au capital de 500 €.
Siège : La Petite Mauvillière, 72550 Chaufour-Notre-Dame, France.
RCS Le Mans 106 980 279 · SIRET 106 980 279 00017.
TVA intracommunautaire : FR53 106980279.
Directeur de la publication : Jacques Bellanger, président.
jacques.bellanger@madeinevidence.fr · 06 74 23 88 10
Carte professionnelle et assurance
Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 7201 2026 000 000 013, délivrée par la CCI Le Mans et la Sarthe.
Assureur de responsabilité civile professionnelle : GALIAN-SMABTP, 89, rue La Boétie, 75008 Paris, France · galian-smabtp.fr.
Contrat n° RCP_01_511439M. Attestation établie le 6 juillet 2026, valable du 3 juillet au 31 décembre 2026 pour l’activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Honoraires et prime de Reco
Le barème et la simulation servent de référence indicative hors négociation pour estimer la prime. La prime définitive est calculée sur les honoraires HT finalement convenus entre l’acheteur, le vendeur et l’agence, actés dans les documents contractuels, effectivement encaissés et conservés par l’agence, après remises et partage interagence. Les commissions des conseillers ne sont pas déduites de cette base.
Selon le prix net vendeur définitif : 10 % de 50 000 € à 100 000 € inclus ; 15 % au-delà de 100 000 € et jusqu’à 150 000 € inclus ; 30 % au-delà de 150 000 €. Ces taux s’appliquent aux honoraires HT retenus par l’agence, et non au prix du bien. Sous 50 000 € net vendeur, le taux de prime reste à confirmer avec l’agence : aucune prime automatique n’est annoncée. La prime est exprimée avant les impôts et charges du bénéficiaire. L’accord et la notice sont signés sur papier avant remise d’un chèque nominatif. La remise et l’encaissement sont constatés séparément.
Les bornes supérieures sont incluses, sans arrondir le prix : le palier suivant s’applique dès le premier centime au-dessus du seuil. Pour les prix en euros entiers : 15 % dès 100 001 €, 30 % dès 150 001 €.
Consulter le barème d’honoraires de l’agence · Conditions du programme
Réclamations et médiation de la consommation
Adressez d’abord votre réclamation écrite à Jacques Bellanger, par courriel ou au siège indiqué ci-dessus. Lorsqu’elle est applicable, la médiation est gratuite pour le consommateur, après réclamation préalable, dans les conditions légales.
L’agence doit conclure une convention avec un médiateur compétent pour son activité. Les coordonnées de saisine seront indiquées ici et dans le dossier du Club une fois l’adhésion confirmée. Un nom figurant dans un modèle de mandat ne suffit pas à établir cette adhésion.
Publication et données personnelles
Le Club est publié avec OpenAI Sites, sur une infrastructure Cloudflare Workers et D1. Son accès membre utilise la connexion ChatGPT. Le site vitrine madeinevidence.fr est un site distinct ; son hébergement OVH ne constitue pas l’hébergement de cette version du Club.
Les traitements, destinataires, prestataires techniques et informations relatives aux transferts internationaux sont détaillés dans la politique de confidentialité. Les formulaires permettent d’envoyer votre demande à l’agence et de la retrouver dans votre compte. Les anciens essais restent identifiés séparément.